Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Seul le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de physiothérapeute peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et être administrateur à ce poste.
Décision 2013-06-17, a. 7.
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